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Résultats 1 à 50 sur 108 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Le SMIC est censé être un salaire « minimum ». Si certaines branches pratiquent des salaires inférieurs, il faut bien trouver une autre dénomination ! Peut-être « salaire intermédiaire » ? Quoi qu'il en soit, il faut un peu de cohérence. Il doit y avoir un salaire minimum pour tous, même s'il peut y avoir des effets de bord dans certaines entreprises. Je tiens à préciser que la majorité des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) n'accordent pas de chèques cadeaux, de chèques‑vacances ou de chèques‑repas.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2022
Le CEC est un outil formidable, mais insuffisamment connu. Il y a plusieurs moyens d'intervenir pour formuler des recommandations de manière efficace : d'abord, à l'occasion d'un projet de loi à venir (par exemple, le rapport du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, deux ans avant la privatisation de la Française des jeux) ; ensuite, en formulant une proposition de loi : nous tirons alors profit du caractère transpartisan de nos travaux, qui permet de garantir un certain consensus au moment du vote ; enfin, le règlement prévoit la possibilité d'un débat dans l'hémicycle, sans vote – nous l'avions fait, justement, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
À un jeune du SNU qui lui demandait : « Pourquoi vous êtes-vous engagé à 17 ans auprès du général de Gaulle ? », Léon Gautier, dernier vivant des Français à avoir participé au Débarquement le 6 juin 1944, répondit : « J'ai été éduqué à aimer la France ». C'est le sens du SNU, auquel je crois depuis sa création, en 2017. Je participe chaque année à une semaine en immersion avec des jeunes du SNU pour prendre des attaches et voir comment faire évoluer le dispositif pour éduquer notre jeunesse à aimer la France et lui donner des clés patriotiques. On se félicite de voir des jeunes du SNU participer aux cérémonies, mais les maires en ont-ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Votre réflexion sur le SMV concerne notamment les accords passés avec les régions. Il existe sept SMV en France. Quelles sont les limites à l'extension de ce dispositif ? Comment rendre le SMV obligatoire dans chaque région ? Vous n'avez pas évoqué le SNU, qui participe pourtant au lien armée-nation et au devoir de mémoire. Comment relier les centres SMV aux centres régionaux du SNU ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La JDC est utile à au moins deux titres : d'une part, elle constitue à 25 % la base de recrutement des armées et, d'autre part, elle permet d'identifier les décrocheurs. Si le parcours n'est pas encore efficace à 100 %, il permet tout de même d'en aider quelques-uns. Quant au service national universel, il contribue à faire de nos jeunes des Français qui s'investissent dans le devoir de mémoire et développent leur esprit patriotique. Vivez l'expérience de l'intérieur, comme je l'ai fait à plusieurs reprises : vous pourrez ainsi la critiquer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Les enfants sortis du système scolaire qui vont faire leur JDC n'ont pas été repérés par les enseignants. Nos travaux ont montré que la JDC était à améliorer ; j'estime à titre personnel qu'elle n'accomplit pas toutes ses missions. Sa transformation en SNU permettra d'atteindre nos objectifs, mais elle est progressive : le SNU ne peut être instauré du jour au lendemain faute de moyens humains et de structures d'accueil. En attendant, la JDC fournit une base de recrutement à nos armées et permet d'identifier quelques décrocheurs. Ne supprimons donc pas un dispositif qui a prouvé son efficacité dans certains domaines, notamment le sens de la citoyenneté ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
En 1992, l'armée s'est dotée de son propre service de renseignements à travers la direction du renseignement militaire (DRM). Sa montée en puissance et les investissements réalisés depuis lors ont permis un appui remarqué sur les théâtres du Levant au Sahel. Le PLF 2023 prévoit la création de postes dans le renseignement, la cyberdéfense, les unités opérationnelles et le soutien aux exportations. L'augmentation de personnel de la sphère du renseignement semble parallèle à la croissance du volume de données à obtenir et à traiter. Combien, sur ces 1 500 postes créés, le seront pour le renseignement ? Considérez-vous qu'un élargissement des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Pour prolonger les propos de David Habib et de Yannick Favennec-Bécot, il faut respecter un délai minimum entre le moment où l'on décide de fermer une caserne et l'application de la mesure. La dernière loi de programmation militaire comportait un volet « à hauteur d'homme ». or, être vraiment « à hauteur d'homme », cela suppose de respecter les hommes et les femmes qui portent l'uniforme. Certains peuvent avoir investi dans l'immobilier ou avoir installé leur famille avec eux : il faut absolument observer un délai de prévenance. Comment voyez-vous les choses à cet égard ? Comment pouvons-nous construire ensemble cette démarche ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Il existe quarante-sept réserves, qu'elles soient opérationnelles, militaires, sanitaires, ou de la sécurité civile. Avec Jean-François Parigi, co-rapporteur de la mission d'information sur les réserves, j'ai préconisé de mettre en place des passerelles entre ces différentes réserves, afin de faciliter l'engagement et de marquer notre reconnaissance envers les réservistes. Nous reprenons ici cette proposition.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Il s'agit de préciser que les réserves de la gendarmerie et de la police ont toute leur place dans la réussite du SNU, avec lequel des passerelles seront créées, conformément à la proposition n° 55 de la mission d'information sur les réserves.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Quel est l'état de vos réflexions s'agissant de la RO2 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Vous avez évoqué la réserve, un sujet sur lequel planche, au niveau du ministère des armées, un groupe de travail auquel je participe. Vous avez notamment souligné ses limites dans le domaine cyber. Avez-vous des propositions d'amélioration ? On distingue la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), la réserve opérationnelle de deuxième niveau (RO2) et la réserve citoyenne. Auquel de ces niveaux envisageriez-vous l'opérabilité des réservistes dans le cyber ? Lors d'une audition, nous avons évoqué le fonctionnement des communautés et le rôle des influenceurs. Ces derniers peuvent, en un clic, transmettre une information à 30 000 abonnés d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Mon général, parmi les cinq scénarios que vous avez décrits, j'en retiens trois : l'enlisement, l'effondrement subi et la crise périphérique. Vous n'avez pas évoqué une arme, l'hiver, dont l'importance a été grande lors de la campagne de Russie et de l'opération Barbarossa. Quelles seront les conséquences sur la résilience ukrainienne des attaques visant les infrastructures d'énergie lorsque les températures seront extrêmement basses ? La Russie ne recherche-t-elle pas l'enlisement en procédant à ces frappes ? Comment évaluez-vous cette menace ? Que pouvons-nous faire pour accompagner le peuple ukrainien, afin que cela ne lui fasse pas perdre la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Depuis 2017, le montant alloué au programme 146 Equipement des forces n'a cessé d'augmenter pour atteindre 15,5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023. Le groupe démocrate soutient pleinement cet élan budgétaire qui va dans le sens de l'Histoire. La Russie, deuxième plus grande puissance nucléaire mondiale, se sert de sa dissuasion nucléaire pour mener à bien la guerre en Ukraine et menace les pays occidentaux qui voudraient y mettre fin en portant atteinte au régime ou à l'intégrité du territoire russe. L'Iran n'est plus très loin de finaliser son programme nucléaire à usage militaire et n'a jamais caché, une fois cet objectif ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Je reviens sur l'une des 150 propositions du groupe de travail sur les réserves, qui concerne le lien entre la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et de deuxième niveau (RO2). Souvent, les RO2 ne sont pas localisées et pas appelées. Prévoyez-vous une disposition à ce sujet ? Pourrait-on faciliter l'intégration des jeunes dans les armées en leur offrant la possibilité de continuer à effectuer une mission d'intérêt général au cours de la deuxième phase du SNU ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Vous avez évoqué la manière dont notre dissuasion repose sur sa crédibilité et sa visibilité. À cet égard, vous avez mentionné les opérations Poker. Par ces exercices, nous faisons savoir ce dont nous sommes capables. Dans quelles limites ? Que fait-on savoir à nos adversaires ? À nos alliés ? Se garde-t-on de faire savoir certains éléments ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
J'ai rédigé ce sous-amendement, comme tous les amendements que j'ai déposés sur ce texte, avec l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) et le Comité national anti-contrefaçon (Cnac), dont je suis le président. Nous proposons d'ajouter la promotion des produits contrefaisants aux interdictions prévues au II de l'article additionnel créé par l'amendement CE48. Ce qui est interdit dans le commerce physique doit l'être aussi dans le monde virtuel. Dans le rapport que Pierre-Yves Bournazel et moi-même avons consacré à cette question, nous avons montré combien la contrefaçon est un phénomène complexe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Je maintiens mon sous-amendement, qui est placé avant le vôtre. Si votre amendement est adopté, nous trouverons une solution en séance. En matière de contrefaçon, les influenceurs ont une capacité de nuisance, mais aussi d'information, notamment vis-à-vis des jeunes. C'est pourquoi ce sous-amendement me paraît important.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
En évoquant les réserves et la création de flottilles côtières, ce qui est une excellente initiative, vous avez indiqué que vous solliciteriez les collectivités locales. Qu'en est-il ? Chaque commune est en effet supposée désigner un correspondant défense, pouvant s'appuyer sur les délégués militaires départementaux (DMD), ce qui implique que ces derniers soient formés : l'efficacité de votre projet en dépend. Deuxièmement, les îles Éparses disposent d'un potentiel de 1 600 milliards d'euros de pétrole, sans même parler des stocks de gaz. On en finance, des choses, avec ça ! Si la France a décidé d'en faire abstraction, en tout cas tant que la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Il ne s'agit pas vraiment de notre capacité de surveillance : une plateforme ne s'installe pas du jour au lendemain, je suis certain que nous nous en rendrions compte assez vite ! Mais si demain un pays tiers, volumineux, décidait vraiment d'investir les lieux, serions-nous en mesure de l'éviter ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Vous avez passé hier la commande de 20 000 obus : quand seront-ils livrés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Il est une arme de guerre qui n'a pas besoin de poudre : l'information. L'information est un facteur de mobilisation, ou de démobilisation lorsque la vérité est révélée. L'information reçue aujourd'hui par le peuple russe n'est pas la même que la nôtre. C'est de la désinformation. De nombreuses guerres se gagnent sur le terrain grâce aux armes et à la stratégie mais souvent aussi grâce à la démobilisation des acteurs. Dans la bataille de l'information, comment pouvons-nous affaiblir le soutien des Russes à leur président ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Ma question est liée au rapport que M. Parigi et moi-même avons consacré aux réserves. Nous avions insisté, notamment, sur le fait qu'une plus grande fidélisation pourrait être obtenue grâce à une meilleure reconnaissance. L'idée était revenue dans toutes les rencontres que nous avions faites. À titre d'illustration, je voudrais donner l'exemple d'un jeune réserviste, titulaire d'un brevet militaire professionnel (BMP) et ayant suivi un cursus pour devenir professeur. Pour son premier poste, il a été envoyé à 700 kilomètres de son domicile. Effectuer les activités liées à la réserve lui est donc devenu très difficile. Il y est parvenu pendant deux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Nous souhaiterions aller un peu plus loin dans la compréhension de la transformation de l'armée de Terre. L'évolution du modèle « Au contact » vers un modèle de combat incarne, à l'évidence, un changement profond du fonctionnement et de son organisation. Cette nouvelle organisation devrait lui permettre d'être plus réactive et de gagner en puissance et en capacité, avec notamment la création d'éléments de soutien au niveau de la brigade et de la division, et en transformant des postes de fantassins et de cavaliers en postes cyber, même si les soldats concernés restent dans les régiments. Face à l'enjeu de cette nouvelle organisation, plusieurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Dans le rapport d'information sur les réserves que Jean-François Parigi et moi-même avons rédigé, nous évoquons, aux côtés de la réserve opérationnelle que vous avez évoquée, la réserve citoyenne, qui remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d'aide au recrutement d'experts cyber et de rayonnement au sein des écosystèmes cyber industriels et académiques. En 2019, vous aviez 500 réservistes citoyen et deviez atteindre l'objectif de 4 000. J'aimerais savoir où vous en êtes et quel objectif vous visez dans le cadre de la LPM 2024-2030. Vous avez évoqué le recrutement de volontaires auprès des entreprises. Comme nous l'avait indiqué ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Le SSA a-t-il contribué à aider le peuple ukrainien ? De quelle manière ? Vous avez estimé à 4 100 le nombre de réservistes. Dans notre rapport d'information sur le sujet, en 2021, l'effectif était évalué à 3 325 en RO1 (réserve opérationnelle de premier niveau) et à 1 162 en RO2 (réserve opérationnelle de deuxième niveau), soit 4 487 en tout. Ce solde négatif de près de 400 personnes confirme votre constat et le bien-fondé de votre objectif en la matière. Le report de la limite d'âge prévu dans la LPM permettra-t-il de combler les manques en RO1 ? Nous écrivions dans le même rapport que « la réserve citoyenne du SSA a […] vocation à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Vous pouvez enquêter sur les réservistes RO1 et RO2, mais comment ferez-vous avec le doublement de cette population que prévoit la LPM ? Quel regard portez-vous sur la réserve citoyenne, qui doit augmenter dans de nombreux ministères et dans la cyberdéfense ? Effectuerez-vous les mêmes investigations pour ces réservistes citoyens, qui n'auront pas les mêmes compétences mais qui aspireront à pleinement s'engager en faveur des armées ? Lors de la mission d'information sur les réserves que nous avons menée il y a deux ans avec mon ancien collègue Jean-François Parigi, nous avions été surpris qu'aucune disposition légale n'oblige un militaire, donc un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Avec plusieurs collègues, nous avons assisté à l'opération Poker. C'était une expérience passionnante. Lorsque l'on passe à l'ordre terminal, tout retour en arrière est impossible. Continuez-vous cependant à diffuser de l'information au-delà ? Si oui, quelle est-elle ? Jusqu'à quel moment agissez-vous, et à partir de quand la DGSE prend-elle le relais ? Il y a quelques mois, trois de nos interlocuteurs nous ont parlé de communautés d'internautes qui, à partir de l'image d'un simple aileron, étaient capables d'identifier un avion et d'indiquer où il se trouvait. L'organisation d'une réserve citoyenne, ou la désignation de référents citoyens pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
Dans l'exposé sommaire de leur amendement, nos collègues écrivent : « le rapport n'explique en rien à quoi cet argent sera destiné ». Il suffit pourtant d'ouvrir le rapport pour trouver toutes les explications chiffrées, aux alinéas 38 et suivants : « Innovation : 10 milliards », « Espace : 6 milliards », « Drones et robots : 5 milliards », « Défense Surface-air […] : 5 milliards », « Souveraineté Outre-mer : 13 milliards », « Renseignement : 5 milliards », « Cyber : 4 milliards », « Forces spéciales : 2 milliards », « Munitions : 16 milliards » – et tous les détails suivent.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il vise à rendre plus visible le lien nation-armée rénové, sur lequel s'appuieront les armées pour contribuer davantage à la cohésion et à la résilience de la nation, en particulier par une participation accrue aux cérémonies patriotiques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
L'efficacité de l'enseignement de la défense, dont le contenu et les modalités sont à la discrétion de l'éducation nationale, n'est pas satisfaisante. Pourtant celui-ci joue un rôle important dans le renforcement du lien armée-nation et dans la résilience de la nation. Il est donc proposé que le ministère des armées collabore à la conception et à la pratique de cet enseignement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le bataillon de Joinville est connu pour avoir longtemps accueilli des sportifs de haut niveau, avant de fermer ses portes en 2002 puis de renaître, sous une forme un peu différente, en 2015. Sur son modèle, l'amendement vise à expérimenter une déclinaison du service national universel (SNU) s'adressant spécifiquement à des jeunes sportifs prometteurs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Merci de cette réponse en faveur d'un SNU qui évolue dans le souci de toujours mieux accompagner nos jeunes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Je le retire et suivrai avec attention l'évolution du dossier.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Si le Gouvernement s'engage à émettre un avis favorable sur cet amendement une fois qu'il aura été réécrit, on peut peut-être envisager son retrait ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je confirme qu'il en a été question au sein du groupe de travail. Je remercie notre collègue Larsonneur pour son amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Je confirme qu'à chacune des six réunions du groupe de travail, la quarantaine d'intervenants ont tous décliné le mot « reconnaissance » sous toutes ses formes. Je soutiens évidemment l'amendement car les réservistes ont besoin de reconnaissance.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
C'est fou, mais c'est bien ce qui ressort de témoignages qui nous sont parvenus. C'est un amendement d'appel, vous l'avez compris, mais il faut envoyer un message aux entreprises.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
C'est un amendement d'appel. Je suis sûr que beaucoup ici partagent mon constat : aux cérémonies patriotiques, à commencer par celle du 8 mai qui a eu lieu il y a quelques jours, on voit des élus, des Français volontaires, des porte-drapeaux, des anciens combattants, parfois quelques jeunes s'il y a eu un accompagnement de l'éducation nationale et des parents… mais cela fait peu de monde. Or le 8 mai est un jour férié – caractère qui lui a été rendu par le président Mitterrand après qu'il ait été supprimé par le président Giscard d'Estaing. Quand on ne travaille pas, on devrait pouvoir venir à cette cérémonie patriotique qui ne dure que trente ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Comment recréer des liens avec l'éducation nationale, pour instaurer un parcours citoyen dès le plus jeune âge ? Il faut y réfléchir. Il faut aussi communiquer, et mieux reconnaître ceux qui s'engagent : les réservistes doivent être présents en tenue de réservistes, cela aura un effet d'entraînement. Enfin, le 8 mai est certes un jour férié, mais beaucoup de gens travaillent et ne peuvent pas assister à la cérémonie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2023
Je ne voudrais pas que ceux qui suivent nos travaux pensent que nous aurions mal travaillé parce que nous aurions levé la réunion à une heure ce matin. Vous étiez peut-être fatigués hier soir, cela arrive. Nous ne l'étions pas et si nous devons passer nos nuits à défendre l'intérêt de nos forces armées, nous le ferons. C'est d'ailleurs ce que vous faites, mais pour d'autres débats, dans l'hémicycle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Les groupes d'études lancés l'hiver dernier par le ministre des armées ont dressé le même constat alarmant que Jean-François Parigi et moi-même dans notre rapport d'information sur les réserves : beaucoup de réservistes ne se déclarent pas comme tels à leur employeur de peur de ne pas être bien considérés ou que cela nuise à de possibles promotions. Ne faudrait-il pas inclure le fait d'être réserviste dans la liste des critères de discrimination au travail interdits par la loi ? Outre cela, les règlements intérieurs de quelques entreprises proscrivent expressément la participation à une réserve ; comment améliorer notre droit sur ce point ? Alors ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Certains sapeurs-pompiers volontaires ne se déclarent pas davantage que les réservistes. Ce n'est pas faute, pourtant, que leur engagement soit mis en lumière. C'est pourquoi, à mon avis, il faut d'une part valoriser l'engagement dans les réserves, d'autre part inscrire l'appartenance à une réserve dans la liste des critères de discrimination au travail interdits et sanctionner les entreprises qui contreviendraient à cette interdiction. Je vous invite à étudier cette possibilité, car des amendements d'appel pourraient inciter fortement à ce qu'il en aille ainsi à l'avenir. Le manque de reconnaissance des réservistes fait que sauf, bien sûr, s'ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Je reviendrai sur la question des réserves, en abordant trois dimensions. M. Duhamel soulignait, en fin d'intervention, que les réserves industrielles, si elles existaient, induiraient de reformer les personnels n'étant plus à niveau. S'agit-il d'une fin de non-recevoir à cette volonté de créer des réserves industrielles ? Ou allez-vous vous mettre en ordre de marche afin de déterminer comment continuer à former ces personnels pour qu'ils puissent toujours être opérationnels, comme cela se pratique dans les réserves déjà existantes en France, avec une acclimatation et une formation continue des personnes souhaitant s'engager ? Vous indiquiez ensuite que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Ayant participé aux six séances du groupe de travail, je tiens à vous remercier pour la qualité des débats qui s'y sont tenus. Néanmoins, lors des six ateliers, le mot de reconnaissance est revenu de manière permanente. Quelle est la reconnaissance de la Garde nationale dans la LPM aujourd'hui ? Est-elle suffisamment mentionnée ? Ensuite, en termes de recrutement, la Garde nationale pourrait être l'objet qui recenserait celles et ceux qui voudraient s'engager un jour dans une réserve, alors que chacun a aujourd'hui tendance à travailler dans son silo. La Garde nationale ne pourrait-elle pas étendre son périmètre de communication aux autres styles de ...
